Vos créanciers ont des droits… mais vous aussi !

Vous cumulez des dettes importantes? Vos créanciers ont commencé à entreprendre des démarches pour se faire rembourser ? Dans une telle situation, il est crucial d’agir rapidement et de ne pas laisser la situation s’aggraver. Rappelez-vous ceci : vos créanciers ont certes des droits, mais ils sont également tenus de respecter certaines lois.

Cet article vise donc à clarifier les actions qu’ils peuvent légalement entreprendre, mais également les limites qu’ils ne doivent pas franchir. Nous vous fournirons également quelques conseils pratiques pour prendre votre situation en main et mettre fin à votre stress financier.

Les recours de vos créanciers : ce que vous devez savoir

Un créancier est une entreprise, une institution financière ou une personne à qui vous devez de l’argent. Il peut s’agir d’une banque, de commerçants, d’institutions gouvernementales et même de votre employeur ce sont des droits des créanciers exemple. En cas de dettes impayées, vos créanciers sont en droit d’entreprendre diverses actions pour récupérer leur argent, telles que :

– Vous faire parvenir un avis écrit stipulant que vous avez 30 jours pour les rembourser. Si vous ne respectez pas ce délai, votre créancier pourra alors intenter des poursuites judiciaires pour saisir de l’argent dans votre compte bancaire, une partie de votre salaire ou encore certains de vos biens, par exemple.

– Mentionner le retard à votre agence de crédit, ce qui pourrait nuire à votre dossier et affecter votre cote de crédit. Cette mention peut perdurer pendant six ans, compliquant ainsi l’obtention de certains prêts.

– Faire appel à un intermédiaire, comme une agence de recouvrement ou un huissier, qui sera chargé de vous contacter pour récupérer les sommes dues.

 

Créanciers et agences de recouvrement : quelles sont leurs limites?

Comme vous pouvez le constater, les créanciers ne peuvent pas enclencher de procédures judiciaires sans vous avoir préalablement envoyé d’avertissement par écrit. Cela dit, les créanciers et les agences de recouvrement sont tenus de respecter plusieurs autres règles strictes lorsqu’ils tentent de récupérer leur dû. Voici vos droits :

• Ne pas vous faire harceler : En plus de devoir vous avertir par écrit, les agences de recouvrement sont tenues de vous appeler à des heures convenables. Au Québec, elles sont en droit de vous téléphoner du lundi au samedi, entre 8h et 20h, sauf les jours fériés. Elles ne peuvent pas communiquer avec votre famille, vos amis ou votre employeur, sauf dans de rares cas. Par exemple, une institution financière peut communiquer avec votre employeur une seule et unique fois pour valider votre lien d’emploi ainsi que vos coordonnées. Vous êtes également en droit de demander qu’une agence de recouvrement communique uniquement avec vous par écrit. Pour ce faire, vous devez leur envoyer un avis écrit, lequel sera valide pendant trois mois.

• Être informé de façon transparente : Si vous en faites la demande, l’agent de recouvrement qui prend contact avec vous a l’obligation de s’identifier et de vous fournir son numéro de permis. Celui-ci doit également faire preuve d’honnêteté en tout temps au cours de vos conversations, en évitant de vous fournir de faux renseignements et en s’assurant de ne pas omettre certaines informations.

• Sécuriser vos biens essentiels : Peur de perdre tous vos biens après le passage d’un huissier? Sachez que vos biens essentiels sont insaisissables, que l’on pense aux meubles nécessaires à votre vie quotidienne, à votre nourriture, à vos vêtements, à votre matériel de travail, etc. Vos fonds de retraite, comme vos REER (sauf les montants versés au cours des douze derniers mois), sont également protégés.

Maintenant que vous connaissez les droits des créanciers, vous croyez que vos droits ne sont pas respectés ? Vous vous sentez harcelé, intimidé ou menacé? N’hésitez pas à déposer une plainte auprès de l’Office de la protection du consommateur du Québec qui pourra, s’il y a lieu, prendre action afin de sanctionner les créanciers ou agences de recouvrement qui ont transgressé les règles.

Les procédures en insolvabilité pour vous protéger des créanciers

Recevoir des appels d’agents de recouvrement est une source de stress dont vous aimeriez certainement vous passer. Chez Houle Huot Syndics autorisés en insolvabilité, nous avons des solutions pour redresser votre situation financière. Par exemple, en optant pour une proposition de consommateur ou pour la faillite personnelle, vos créanciers ne pourront plus vous contacter directement, ni vous poursuivre. De plus, les droits des créanciers et les procédures judiciaires intentées contre vous seront automatiquement arrêtées, vous offrant le répit nécessaire pour repartir sur de nouvelles bases.

En savoir plus sur la proposition de consommateur
En savoir plus sur la faillite personnelle

Pour toute question ou conseils, n’hésitez pas à nous contacter pour une première rencontre confidentielle et sans frais !

Bonne lecture

Pour lire plus, voir notre page Facebook

Houle + Huot peut vous aider

Nous pouvons vous aider à régler la situation dans lequel vous vous trouvez. Ne laisser pas les mythes financiers vous nuire. Contactez-nous aujourd’hui au numéro sans frais 1 844 403-3883 ou en ligne en remplissant le formulaire pour une consultation gratuite et confidentielle.

Chez Houle Huot, nous traitons nos clients avec dignité et respect, en leur recommandant des solutions d’allègement de la dette pratiques et adaptées à leur situation particulière.