Proposition de consommateur

Proposition de consommateur2024-05-02T21:38:21+00:00

La proposition consommateur afin d’éviter la faillite personnelle?

Une solution à envisager!

La proposition de consommateur… Une solution exempte d’intérêts

Houle Huot, syndics autorisés en insolvabilité, conseille la proposition de consommateur aux gens qui éprouvent de sérieuses difficultés financières. Nous vous invitons à rencontrer nos conseillers afin de déterminer si vous devriez entreprendre cette procédure. Contactez-nous pour obtenir une consultation gratuite et confidentielle.

En quoi consiste une proposition de consommateur?

Cette offre de règlement est négociée et présentée à tous les créanciers non garantis (autre qu’hypothèque, contrat de location ou contrat de vente à tempérament) du consommateur et est exempte d’intérêts. Pendant une période pouvant aller jusqu’à 60 mois, le consommateur devra payer un montant mensuel en un seul versement au syndic.

Comment s’y prendre?

Le syndic, après avoir analysé votre situation financière, sera en mesure de déterminer votre capacité réelle à rembourser vos dettes. Ensuite, la proposition de consommateur sera présentée aux créanciers et si la majorité accepte, la proposition sera acceptée. Lorsque vous aurez remboursé tous les versements demandés par le syndic, vous n’aurez plus de dettes, même si le montant total remboursé est inférieur à ce que vous deviez initialement.

Les avantages de la proposition de consommateur

Proposition du consommateur

Vous conservez tous vos biens.
Arrêt des procédures judiciaires contre vous.
Interdiction pour les créanciers de vous appeler ou d’exiger toute somme.
Tous les créanciers non garantis sont liés par la proposition, même ceux qui auraient voté contre.
Interdiction de résilier ou de modifier un contrat avec vous simplement en raison de votre proposition.
Diminue le montant de la dette à rembourser.
Vous n’avez qu’à faire un seul paiement par mois.
Vos paiements sont déterminés en tenant compte de votre budget.
Vous avez jusqu’à 60 mois pour rembourser votre dette; la période est flexible.
Les frais du syndic sont inclus dans vos versements.
Cette entente vous permet d’éviter la faillite.

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M. Marc-André Houle

Marc-André Houle, Houle Huot Syndics

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