Dettes d’impôts : quelles sont les solutions ?

En ce mois de mars, rassembler vos papiers pour la déclaration de vos revenus fait probablement partie de vos priorités. Tandis que certaines personnes anticipent un remboursement d’impôt, d’autres craignent de devoir de l’argent qu’elles ne seront pas en mesure de rembourser à Revenu Québec ou à Revenu Canada.

Si cette situation vous stresse, rassurez-vous, il existe plusieurs solutions pour vous libérer de votre fardeau financier. Cet article vous fournit d’ailleurs quelques pistes pour faire face à votre dette fiscale et retrouver l’équilibre.

Dettes d’impôts: un problème fréquent

Si vous avez des dettes fiscales, sachez d’abord que vous n’êtes pas seul dans cette situation. Au Québec, plusieurs personnes en cumulent pour diverses raisons telles qu’une baisse de revenus, des dépenses imprévues, ou des circonstances de la vie comme un divorce ou des problèmes de santé. Certains travailleurs ayant plusieurs emplois sous-estiment également l’impôt à payer sur leurs revenus supplémentaires. Les entrepreneurs et travailleurs autonomes sont aussi plus à risque, car, contrairement aux salariés, leur impôt n’est pas retenu à la source. En effet, même en versant des acomptes provisionnels, il peut être difficile d’évaluer précisément les montants dus, ce qui augmente les risques d’une dette fiscale importante.

 

Dettes d’impôts: Les conséquences des dettes d’impôts

Avoir une dette fiscale ne doit jamais être prise à la légère. En effet, si vous ne réagissez pas rapidement, l’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec peuvent adopter diverses mesures de recouvrement pour récupérer les sommes dues. Cela peut inclure une saisie de salaire, le gel de vos comptes bancaires, des frais supplémentaires ou des intérêts accumulés sur le montant de la dette. Dans certains cas, ces institutions peuvent également saisir ou vendre vos biens, et même inscrire une hypothèque légale sur vos meubles ou immeubles. Pour éviter de vous trouver dans une telle situation, la clé est d’agir tôt !

Les solutions pour rembourser votre dette

Les trois principales options pour réduire votre dette d’impôt sont les suivantes : prendre entente avec Revenu Québec et Revenu Canada, déposer une proposition de consommateur ou, en dernier recours, déclarer faillite.

Voici un aperçu de ces solutions :

• Négociations avec les institutions gouvernementales
  Il est possible d’obtenir une entente à l’amiable avec Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada afin d’échelonner le montant dû sur plusieurs mois. Cependant, il est important de savoir que des frais d’intérêts pourraient être ajoutés, augmentant le montant total à rembourser. Cela reste tout de même moins contraignant que les conséquences d’une dette d’impôt impayée, comme les mesures de recouvrement mentionnées précédemment. Pour négocier une entente, vous devez contacter Revenu Québec et Revenu Canada directement et bien expliquer votre situation.
  Contacter Revenu Québec
  Contacter Revenu Canada

• Opter pour une proposition de consommateur
  Si votre situation requiert un allègement financier plus important, la proposition de consommateur est une solution à considérer. Visant à vous faire éviter la faillite, celle-ci consiste à négocier avec vos créanciers non garantis (autre qu’hypothèque, contrat de location ou contrat de vente à tempérament) afin que vous puissiez rembourser seulement une partie de vos dettes, ou encore répartir les montants que vous devez rembourser sur une période maximale de cinq ans. À cet égard, les dettes fiscales sont notamment incluses dans les dettes non garanties. De plus, les intérêts cesseront de s’additionner dès le dépôt de la proposition de consommateur, et vos créanciers ne pourront plus vous contacter directement ni vous poursuivre. C’est pourquoi la proposition de consommateur peut être avantageuse pour repartir du bon pied sur le plan financier.
  Pour connaître le fonctionnement et les avantages de la proposition de consommateur, consultez notre article complet sur le sujet.

• Déclarer faillite
  Le mot faillite peut faire peur, certes, mais cette procédure légale permettant de se protéger des créanciers est parfois nécessaire pour se libérer totalement du fardeau des dettes. Cela dit, la principale crainte de nos clients envisageant la faillite est celle de tout perdre. Rassurez-vous : vous pourrez garder vos biens essentiels, par exemple vos meubles, vos outils de travail, vos vêtements, etc. Dans la plupart des cas, vous pourrez aussi conserver votre maison et votre voiture. De plus, tout comme la proposition de consommateur, la faillite vous met à l’abri des mesures de recouvrement et de l’accumulation d’intérêts sur votre dette.
  Pour en savoir davantage, consultez notre article sur la faillite personnelle.

Le syndic autorisé en insolvabilité : votre allié

Les dettes d’impôt représentent une source de stress importante pour de nombreux Québécois. Heureusement, il existe des solutions concrètes pour s’en sortir. N’attendez pas d’être accablé par les dettes avant de demander de l’aide professionnelle. Comme syndics autorisés en insolvabilité, nous analyserons votre situation financière afin de vous proposer toutes les options à votre portée pour que vous puissiez reprendre le contrôle de vos finances.

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Chez Houle Huot, nous traitons nos clients avec dignité et respect, en leur recommandant des solutions d’allègement de la dette pratiques et adaptées à leur situation particulière.

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