Questions fréquentes sur la faillite personnelle avec un conjoint

Faillite personnelle : quelles sont les conséquences sur le conjoint ?

Déclarer faillite est une décision importante, parfois nécessaire pour se sortir d’une spirale d’endettement et retrouver sa qualité de vie. Mais rapidement, une question se pose : quels seront les impacts sur votre conjointe ou votre conjoint ? Puisque la réponse comporte son lot d’exceptions et de nuances, voici ce qu’il faut savoir pour y voir plus clair.

Les dettes personnelles 

Il y a une distinction primordiale à faire entre vos dettes personnelles et celles de votre conjoint. Selon les lois canadiennes, chaque personne est imputable de ses dettes personnelles, et un dossier de crédit reste individuel. Autrement dit, si vous déclarez faillite ou déposez une proposition de consommateur, vous seul serez considéré comme insolvable, et le dossier de crédit de votre conjoint ne sera pas affecté.

Les dettes communes

Ce sont les dettes conjointes (cartes ou marges de crédit communes, prêts, etc.) qui apportent le plus de nuances. Dans ce cas, la responsabilité du remboursement est partagée entre vous et votre conjoint, que vous soyez toujours en couple ou en processus de séparation. Par exemple, si vous avez signé un prêt hypothécaire ensemble et que vous déclarez faillite, le prêteur peut se tourner vers l’autre coemprunteur pour obtenir le remboursement total de la dette. Toutefois, la faillite n’apparaîtra pas sur le dossier de crédit de votre conjoint. Cela dit, il peut en subir les conséquences s’il ne peut plus assumer les paiements. Dans un tel cas, l’aide d’un syndic autorisé en insolvabilité pourrait lui être fort utile.

Qu’en est-il du compte conjoint ?

Si vous détenez un compte conjoint, celui-ci appartient aux deux titulaires. Le syndic devra donc examiner l’origine des fonds (qui dépose les revenus, qui paie quoi, etc.) afin de déterminer la portion appartenant au failli, laquelle sera utilisée pour rembourser ses dettes.

La maison et les biens communs

Au-delà des dettes, la faillite peut aussi entraîner la vente de biens. Toutefois, rassurez-vous : certains biens sont insaisissables par les créanciers comme vos outils de travail, vos vêtements, etc.

Certains biens du couple peuvent néanmoins être pris en considération dans le processus de faillite. Voici quelques explications :

• Maison : Que vous soyez seul propriétaire ou copropriétaire avec votre conjoint, la faillite n’entraîne pas automatiquement la vente de votre maison. Dans certains cas, et selon certaines conditions, il est possible de la conserver en payant au syndic la valeur de l’équité, déterminée en fonction de la valeur de la maison et du montant de l’hypothèque à rembourser. Si cette équité n’est pas payée, la maison pourrait être vendue afin de rembourser les créanciers.
• Meubles : Certains meubles peuvent également être pris en considération dans le cadre d’une faillite. S’ils sont détenus avec votre conjoint, le syndic évaluera leur valeur et déterminera la part du failli pour rembourser ses dettes.

La capacité d’emprunt du couple

Même si la faillite n’affectera pas le dossier de crédit de votre conjoint, votre propre situation peut limiter votre capacité d’emprunt comme couple. Cela pourrait donc contraindre votre conjoint à emprunter seul et réduire certaines possibilités financières. C’est entre autres pour cette raison qu’une reconstruction de votre crédit est importante. Rassurez-vous : il est tout à fait possible d’entamer la reconstruction du crédit pendant la procédure de faillite. D’ailleurs, notre rôle comme syndics autorisés en insolvabilité est de vous aider à rétablir votre crédit au cours de cette démarche.

En savoir davantage sur la reconstruction du crédit

Être accompagné dans le processus de faillite

Il est essentiel d’être soutenu dans un processus de faillite afin de comprendre ce que cela implique pour vous, ainsi que pour votre conjoint. Chez Houle Huot Syndics autorisés en insolvabilité, nous détenons une solide expertise en la matière, ce qui nous permet de vous fournir les meilleurs conseils et des solutions adaptées à vos besoins.

Contactez-nous pour une première consultation entièrement confidentielle et sans frais !

Pour en savoir davantage, consultez notre foire aux questions sur la faillite personnelle

Source : Educaloi

 Bonne lecture 

Pour lire plus sur les questions fréquentes sur les dettes d’impôt voir notre page Facebook

Houle Huot peut vous aider

Nous pouvons vous aider à régler la situation dans lequel vous vous trouvez. Ne laisser pas les mythes financiers vous nuire. Contactez-nous aujourd’hui au numéro sans frais 1 844 403-3883 ou en ligne en remplissant le formulaire pour une consultation gratuite et confidentielle.

Chez Houle Huot, nous traitons nos clients avec dignité et respect, en leur recommandant des solutions d’allègement de la dette pratiques et adaptées à leur situation particulière.