Quel est le coût d’une proposition de consommateur?

Vous envisagez de faire une proposition de consommateur, mais vous vous demandez quels seront les frais à débourser ? Vous n’êtes pas seul à vous poser cette question. De nombreux clients souhaitent en savoir davantage sur cette solution avantageuse qui permet de se libérer des dettes tout en conservant ses biens.

C’est pourquoi, dans cet article, nous vous expliquerons les frais qui entourent la proposition de consommateur.

Le fonctionnement d’une proposition de consommateur
Avant de démystifier les frais qui y sont rattachés, attardons-nous au fonctionnement de la proposition de consommateur. En fait, celle-ci consiste à négocier avec vos créanciers non garantis (autre qu’hypothèque, contrat de location ou contrat de vente à tempérament) afin que vous puissiez rembourser une partie de vos dettes ou encore répartir les montants que vous devrez rembourser, et ce, sur une période maximale de cinq ans.

En optant pour une proposition de consommateur, vous bénéficierez de plusieurs avantages significatifs :

– Vous éviterez la faillite et conserverez donc tous vos biens;

– Vous n’aurez pas à remettre la totalité de l’argent que vous devez puisque la proposition de consommateur viendra diminuer le montant à rembourser. De plus, le montant de vos versements sera déterminé selon votre capacité de payer.

– Toutes vos dettes seront regroupées de sorte que vous n’aurez qu’un seul versement mensuel à payer à votre syndic. Cela facilitera grandement vos démarches et vous évitera de cumuler des retards de paiement. D’ailleurs, les frais du syndic seront inclus dans ce montant.

– Les intérêts cesseront de s’additionner dès le dépôt de la proposition de consommateur. Vos créanciers ne pourront plus vous contacter directement, ni vous poursuivre. Les procédures judiciaires intentées contre vous seront également automatiquement arrêtées. Vous ferez donc un grand pas vers la tranquillité d’esprit!

Pour mieux comprendre le fonctionnement de la proposition de consommateur et savoir si vous êtes admissible, consultez notre article complet sur le sujet.

 

Les honoraires du syndic
Le syndic autorisé en insolvabilité est le seul expert à pouvoir recourir à la proposition de consommateur. En enclenchant cette procédure, vous devrez donc payer ses honoraires. Toutefois, rassurez-vous : ceux-ci sont régis par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité pour garantir leur accessibilité aux personnes en situation d’endettement. De plus, ce montant représente un pourcentage des sommes que vous aurez à rembourser à vos créanciers. Rappelons que pour faciliter la gestion de votre dette, les honoraires du syndic sont automatiquement intégrés à vos versements mensuels. Vous n’aurez donc pas à payer de frais supplémentaires.

L’évaluation de votre situation financière
Pour calculer vos versements mensuels, nous aurons besoin de recueillir plusieurs informations clés sur votre situation financière. Ces données nous aideront à déterminer le montant que vous pourrez raisonnablement rembourser chaque mois.

Les voici :

• Vos actifs (y compris vos placements tels que vos REER, votre CELI, etc.)
• Vos dettes (cartes de crédit, prêts auto, etc.)
• Vos revenus (votre salaire, vos crédits d’impôt, vos prestations d’aide sociale, etc.)
• Votre budget (afin de savoir combien vous êtes en mesure de rembourser)

Les frais mensuels liés à la proposition de consommateur
À la suite de cette évaluation de votre situation financière, nous pourrons fignoler une offre solide à transmettre à vos créanciers. Dès lors, ces derniers cesseront de vous appeler puisque ce sera désormais votre syndic qui négociera en votre nom. Il existe une règle importante en ce qui a trait à la proposition de consommateur : le montant proposé aux créanciers doit être supérieur à ce qu’ils auraient reçu si vous aviez opté pour la faillite personnelle. Bref, le montant de la proposition doit être suffisant pour satisfaire les créanciers tout en demeurant réaliste pour vous. Une fois la proposition acceptée par vos créanciers, vous commencerez à effectuer des paiements mensuels au syndic, qui se chargera de distribuer les fonds. Une proposition de consommateur peut se prolonger jusqu’à 60 mois, mais vous pouvez très bien raccourcir cette durée ou choisir de faire un paiement global.

Posez-nous toutes vos questions!
Cet article visait à vous offrir un aperçu du coût d’une proposition de consommateur. Comme vous le voyez, ce montant peut varier selon chaque situation financière. Cela dit, n’hésitez pas à nous contacter afin de mieux comprendre les subtilités entourant cette procédure en insolvabilité. Notre équipe est là pour vous aider avec respect et bienveillance.

La première rencontre est sans frais et entièrement confidentielle. Nous vous invitons donc à prendre rendez-vous dès maintenant !

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