Faillite ou proposition de consommateur : quelle solution choisir ?

Vous êtes aux prises avec des dettes envahissantes qui affectent votre bien-être au quotidien ? Dans ce cas, entamer une procédure en insolvabilité peut vous aider à reprendre le contrôle et réduire votre stress financier.

Vous avez peut-être entendu parler de la faillite personnelle et de la proposition de consommateur, et êtes confus quant au meilleur choix à faire. Laissez-nous vous guider afin d’y voir plus clair !

La faillite

La faillite personnelle est une procédure légale qui vous est destinée dans le cas où vous n’êtes plus apte à payer vos dettes, car celles-ci dépassent largement vos revenus. Pour effacer la majorité de vos dettes, vous devrez procéder à la liquidation de certains biens non essentiels, ce qui servira ensuite au remboursement partiel de vos créanciers.

Si c’est la première fois que vous déclarez faillite, celle-ci devrait durer neuf mois, ou 21 mois si vous avez des revenus excédentaires. Selon la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, le revenu excédentaire correspond au montant qui dépasse ce qui est nécessaire au maintien d’un niveau de vie raisonnable.  S’il s’agit d’une deuxième faillite, celle-ci pourrait s’échelonner jusqu’à 24 mois, et 36 mois avec des revenus excédentaires. Si c’est la troisième fois ou plus que vous déclarez faillite, sa durée sera variable en fonction de votre situation.

La proposition de consommateur

La proposition de consommateur est, quant à elle, une solution visant à vous faire éviter la faillite. Elle consiste à négocier avec vos créanciers non garantis (autre qu’hypothèque, contrat de location ou contrat de vente à tempérament) afin que vous puissiez rembourser une partie de vos dettes ou encore répartir les montants que vous devez rembourser, et ce, sur une période maximale de cinq ans.

Les différences entre la proposition de consommateur et la faillite

Il faut savoir que ces deux procédures présentent des similitudes. D’abord, elles vous permettent toutes deux de vous libérer de vos dettes. De plus, aucun intérêt ne s’accumule pendant ces procédures. En optant pour une proposition de consommateur ou pour la faillite, vos créanciers ne pourront plus vous contacter directement par des appels ou courriels répétitifs ni vous poursuivre. Les procédures judiciaires intentées contre vous seront automatiquement arrêtées, vous offrant le répit nécessaire pour repartir sur de nouvelles bases.

Toutefois, des différences majeures caractérisent la faillite et la proposition de consommateur. Voici les principales distinctions :

• En faisant une proposition de consommateur, vous ne perdrez pas vos biens, tant que vous respectez vos paiements courants comme vos paiements hypothécaires ou automobiles.

• La durée d’une faillite est plus courte, mais elle est fixe. La proposition de consommateur, quant à elle, peut être écourtée si vous réalisez vos paiements plus rapidement que prévu.

• La proposition de consommateur a un impact moindre que la faillite sur votre dossier de crédit. Au Canada, une première faillite reste sur votre dossier de crédit pendant six ans après la libération, et cette période s’étend à 14 ans en cas de deuxième faillite. La cote de crédit établie après une proposition de consommateur reste quant à elle au dossier pendant trois ans à la suite du dernier paiement. Dans le système de crédit, une proposition de consommateur correspond à la cote R7, tandis qu’une faillite est associée à la cote R9, soit la plus basse possible.

• Dans certains cas, notamment pour des professions règlementées, certains professionnels risquent de perdre leur droit d’exercer lorsqu’ils déclarent faillite.

Comment faire le bon choix ?

Huit dossiers sur dix sont désormais des propositions de consommateur, et non des faillites. La raison est que la proposition de consommateur offre plusieurs avantages, la faillite demeurant une solution de dernier recours.

Pour déterminer l’option la mieux adaptée à votre situation, une évaluation par un syndic autorisé en insolvabilité est essentielle. Il s’agit du seul expert autorisé à recourir à ces procédures réglementées par le gouvernement et encadrées par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

De plus, il faut savoir qu’il y a des critères à respecter pour pouvoir enclencher une proposition de consommateur. En fait, vous ne devez pas être en mesure d’honorer vos obligations financières, mais être néanmoins capable de rembourser une portion de vos dettes. Celles-ci ne doivent toutefois pas dépasser un montant de 250 000 $, excluant le prêt hypothécaire. Vous devez également résider ou posséder des biens au Canada.

En ce qui concerne la faillite, elle est plus souvent suggérée si vos dettes sont accablantes depuis plus de six mois. Vous pouvez toutefois y avoir recours si vous cumulez plus de 1000 $ de dettes et êtes dans l’incapacité de les rembourser.

Pour être éligible à la faillite au Québec, vous devez également :
– Posséder des biens ou avoir une propriété au Canada
– Ne pas être actuellement en faillite
– Être incapable de payer vos dettes aux dates d’échéance prévues OU avoir arrêté de payer vos factures récurrentes OU détenir des actifs dont la valeur est moins élevée que vos dettes.

Le syndic autorisé en insolvabilité : un allié pour vous guider

Prendre une décision éclairée passe par une consultation avec des experts bienveillants et qualifiés. Chez Houle Huot Syndics autorisés en insolvabilité, nous nous engageons à vous fournir toutes les informations disponibles et à vous offrir des conseils judicieux. L’objectif : que vous choisissiez la meilleure option possible pour dire adieu à vos dettes et ainsi retrouver la tranquillité d’esprit !

Pour plus d’informations, consultez nos foires aux questions complètes sur ce sujet :
– Proposition de consommateur
– Faillite

Pour mieux comprendre vos finances au quotidien, contactez-nous pour une première consultation confidentielle et gratuite !

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