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Dettes en cas de divorce ou de séparation : on répond à vos questions !
Une séparation est un moment difficile à traverser. Malheureusement, les dettes peuvent rendre cette étape encore plus douloureuse. Si vous vivez une rupture, n’hésitez pas à vous informer ou à faire appel à un professionnel afin de vous soutenir sur le plan financier.
Vous aimeriez mieux comprendre l’impact de vos dettes ou de celle de votre ex-conjoint ou conjointe? Vous êtes au bon endroit! Voici les questions les plus fréquemment posées par nos clients en processus de divorce et de séparation.
Que se passe-t-il avec les dettes personnelles lors d’une rupture ?
Le mot le dit, une dette personnelle reste la responsabilité de la personne qui l’a contractée. Ainsi, le partenaire s’étant engagé individuellement auprès d’une banque pour obtenir un prêt ou du financement aura la charge de cette dette. Cela dit, il arrive couramment que les partenaires d’un couple prennent des ententes informelles entre eux : l’un signe l’hypothèque ou le prêt auto, et l’autre verse un montant directement à sa douce moitié selon des modalités convenues entre eux. Après une séparation, advenant que c’est votre nom qui figure sur le contrat, vous resterez toujours responsable des sommes dues, même si votre ex-partenaire cesse de faire ses versements. Ainsi, le créancier continuera d’attendre les paiements de votre part, indépendamment des actions de votre ex-partenaire. Vous vous trouvez dans une situation similaire ? L’idéal sera alors de discuter ou de négocier avec votre ex-conjoint ou conjointe pour déterminer la façon la plus équitable de gérer ces dettes.
Que se passe-t-il avec les dettes en cas de divorce ou séparation ?
Les dettes communes, qui englobent entre autres les sommes dues sur des cartes ou marges de crédit communes ou encore des prêts signés des deux partenaires, sont fréquentes. Elles englobent souvent les prêts hypothécaires, les prêts auto ou les cartes de crédit partagées. En cas de séparation ou de divorce, les conséquences de ces dettes diffèrent considérablement de celles liées aux dettes personnelles, car elles impliquent les deux signataires de l’entente. C’est d’ailleurs une distinction importante à prendre en compte lors de la gestion de votre situation financière après la séparation puisque les ex-conjoints demeurent tous deux responsables, devant la loi, de rembourser les dettes. Votre partenaire ne paie pas sa part ? Dans un tel cas, l’idéal sera de trouver un terrain d’entente ou de vous tourner vers la médiation, avec l’aide d’un expert. En dernier recours, vous pourriez être contraint d’entreprendre des mesures juridiques.
Quelles sont les conséquences de la faillite d’un ex-conjoint ?
Si votre partenaire déclare faillite, vous deviendrez alors responsable de l’entièreté de vos dettes communes. Ceci est d’ailleurs valable que vous soyez toujours en couple ou en processus de séparation. Si vous n’êtes pas en mesure d’absorber ces dettes, vous pourrez vous aussi avoir recours à une procédure en insolvabilité comme la faillite ou la proposition de consommateur. En revanche, la loi stipule que votre ex-conjoint ou conjointe se devra d’honorer votre pension alimentaire et celle de vos enfants, même s’il a eu recours à la faillite.
Que faire avec les cartes et marges de crédits communes de même que le compte conjoint ?
Les sommes de votre compte conjoint doivent être partagées en parts égales. Si l’un des deux partenaires dépense la part de l’autre, un remboursement pourra être exigé devant un juge. En ce qui concerne les cartes de marges de crédit communes, les ex-conjoints devraient immédiatement demander leur annulation en cas de séparation.
En conclusion, les dettes en cas de divorce ou séparation constitue un défi majeur dans la vie de chacun. C’est pourquoi, chez Houle Huot Syndics autorisés en insolvabilité, nous comprenons les défis financiers auxquels vous pourriez être confrontés. Pour obtenir de plus amples informations dans un cadre bienveillant et professionnel, n’hésitez pas à contacter notre équipe. Nous vous accompagnerons dans cette épreuve afin d’en minimiser les impacts financiers.
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Pour plus d’informations sur la loi et vos droits en situation de séparation ou de divorce, visitez le site web d’Éducaloi : https://educaloi.qc.ca/categories/separation-et-divorce/
Consultez un syndic autorisé en insolvabilité :
Les syndics autorisés en insolvabilité sont qualifiés pour évaluer votre situation financière, vous fournir des conseils sur les options qui s’offrent à vous et vous guider à travers vos démarches. N’hésitez pas à communiquer avec notre équipe qui vous accueillera avec ouverture, empathie et bienveillance.
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